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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17606 posée par M. Hervé Maurey
Chômage partiel dans le secteur aérien
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 15807 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place du « reste à charge zéro » en matière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11518 posée par Mme Christine Herzog
Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06532 posée par M. Éric Gold
Réforme du « reste à charge zéro » dans la filière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence