Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 09198 posée par M. Bruno Belin

    Situation des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08348 posée par Mme Florence Lassarade

    Reste à charge subi

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08035 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Suppression du remboursement différencié pour les opticiens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07689 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Compléter le « 100 % santé » pour éviter tout reste à charge

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07623 posée par M. Antoine Lefèvre

    « 100 % santé »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07510 posée par M. Jackie Pierre

    Réforme du « reste à charge zéro »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07520 posée par M. Alain Schmitz

    Dispositif du 100 % santé en optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06532 posée par M. Éric Gold

    Réforme du « reste à charge zéro » dans la filière optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05873 posée par M. François-Noël Buffet

    Modalités d'application du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05671 posée par M. Michel Boutant

    Reste à charge zéro dans la filière optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible