Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

207 questions

Question n° 0019G posée par M. Alain Richard

Privatisation de Thomson

Réponse du ministère : Économie

25/10/1996
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Henri Weber

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du ministère : Emploi

06/12/1996
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Charles Revet

Logement social

Réponse du ministère : Logement

24/01/1997
Pertinence
Question n° 0016G posée par Mme Hélène Luc

Emploi des jeunes

Réponse du ministère : Travail

21/02/1997
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Ivan Renar

Colère des salariés de Renault

Réponse du ministère : Industrie

07/03/1997
Pertinence
Question n° 0137G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation au Kosovo

Réponse du ministère : Premier ministre

16/04/1999
Pertinence
Question n° 0143G posée par M. Ivan Renar

Situation au Kosovo

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1999
Pertinence
Question n° 0159G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Règlement de la crise du Kosovo

Réponse du ministère : Premier ministre

21/05/1999
Pertinence
Question n° 0356G posée par M. Ivan Renar

Grève de la faim du maire de Masnières en réponse à la fermeture d'une verrerie

Réponse du ministère : Économie

09/06/2000
Pertinence
Question n° 0384G posée par M. Jacques Legendre

Multiplication des "incivilités" et déclaration des ministres sur le procès Bové

Réponse du ministère : Premier ministre

06/10/2000
Pertinence