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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 27140 posée par M. Pierre Laurent

   Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg

   La question est caduque

   10/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 1877S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Fiscalité des travailleurs frontaliers au Grand Duché de Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   21/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 23577 posée par M. Olivier Jacquin

   Situation fiscale, financière et sociale entre la France et le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 13656 posée par M. Olivier Jacquin

   Rapport sur le codéveloppement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

5. Question n° 13659 posée par M. Olivier Jacquin

   Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

6. Question n° 13660 posée par M. Olivier Jacquin

   Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/12/2019

   Pertinence

7. Question n° 13661 posée par M. Olivier Jacquin

   Fiscalité des pensions et conventions fiscales franco-luxembourgeoises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   26/12/2019

   Pertinence

8. Question n° 1034G posée par M. Olivier Jacquin

   Fiscalité transfrontalière avec le Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/11/2019

   Pertinence

9. Question n° 11761 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Convention fiscale entre la France et le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/07/2019

   Pertinence

10. Question n° 0767S posée par Mme Véronique Guillotin

    Inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    18/04/2019

    Pertinence