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Questions avec et sans réponses

206 questions

1. Question n° 1084S posée par Mme Patricia Demas

   Remboursement des soutiens-gorges compressifs post-cancer du sein et reconstruction mammaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08234 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Dispositif « Mon Parcours Psy »

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger

   Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 06470 posée par Mme Chantal Deseyne

   Inégalité dans le soutien aux aidants dans l'accompagnement de la fin de vie entre différents régimes de sécurité sociale

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06012 posée par M. Franck Menonville

   Odontologie pour les personnes en situation de handicap et les personnes vulnérables

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 06046 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Revaloriser les actes de kinésithérapie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05962 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés rencontrées par les élus locaux en situation d'arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 0492S posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation professionnelle des infirmiers diplômés d'État libéraux

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   09/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 04955 posée par M. Emmanuel Capus

   Revalorisation des actes de kinésithérapie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04538 posée par Mme Évelyne Perrot

    Négociation conventionnelle entre les syndicats représentatifs des kinésithérapeutes libéraux et l'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    22/12/2022

    Pertinence