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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton
Annulation des charges pour les très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0921G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence