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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22590 posée par M. François Marc
Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20083 posée par M. François Marc
Adaptation du dispositif de l'évaluation forfaitaire des ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14251 posée par M. François Marc
Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence