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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
178 questions
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Question n° 04575 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de signature
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03476 posée par M. Jean Louis Masson
Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 03166 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de signature
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02791 posée par M. Olivier Paccaud
Législation sur la parité au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02504 posée par M. Jean-Yves Leconte
Versement des bourses parascolaires aux familles dans le réseau des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01750 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 00398 posée par Mme Valérie Boyer
Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 28479 posée par M. Philippe Paul
Absence persistante de réponse aux questions écrites des sénateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27859 posée par M. Jean Louis Masson
Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27189 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses du Gouvernement aux questions écrites
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence