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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 1013S posée par Mme Véronique Guillotin

   Prime pour les fonctionnaires résidant à proximité du Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   11/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 1710S posée par M. François Calvet

   Zone frontalière franco-espagnole et bassin d'emploi de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   03/06/2021

   Pertinence

3. Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   27/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 0562S posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Projet de plateforme multimodale sur la Lys

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   20/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 0086S posée par M. Pierre Hérisson

   Réorganisation des services de sécurité et contrôle des Roms

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   02/08/2012

   Pertinence

6. Question n° 1461S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Projet de "métro transmanche"

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   10/11/2011

   Pertinence

7. Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   08/09/2011

   Pertinence

8. Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

   Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   12/05/2011

   Pertinence

9. Question n° 0781S posée par M. Claude Biwer

   Suppression de certaines liaisons TGV par la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   28/01/2010

   Pertinence

10. Question n° 0207S posée par M. Jacques Legendre

    Archéologie préventive et développement économique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    10/04/2008

    Pertinence