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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20648 posée par M. Jacques Mahéas
Modification des règles de représentativité syndicale des salariés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 23153 posée par Mme Esther Sittler
Règles d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics.
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 26137 posée par M. Roger Besse
Exonération de cotisations sociales patronales pour les artisans formant des apprentis
La question est caduque