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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 26083 posée par M. Jean-Pierre Decool
Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées