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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 26177 posée par M. René Beaumont
Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants
La question est caduque
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Question n° 25503 posée par M. Hubert Falco
Prise en charge des visites d'aptitude des sportifs du troisième âge
La question est caduque
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Question n° 25240 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
La question est caduque
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Question n° 23804 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Déremboursement des dispositifs médicaux implantables
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23089 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Déremboursement de DMI
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23124 posée par Mme Élisabeth Lamure
Déremboursement des dispositifs médicaux implantables
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23125 posée par M. François-Noël Buffet
Déremboursement des dispositifs médicaux implantables
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 22434 posée par Mme Patricia Schillinger
Coût élevé de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
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Question n° 21383 posée par M. Bernard Dussaut
Conditions d'indemnisation des transports des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 21147 posée par M. Daniel Raoul
Conditions de service de l'indemnité journalière en cas d'arrêt de travail
La question est caduque