Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

Question n° 25543 posée par Mme Frédérique Espagnac

Surcotisation salariale des sapeurs-pompiers

La question est caduque

25/11/2021
Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

Bonification pour la retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/06/2021
Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/05/2021
Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Calcul de retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly

Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2020
Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin

Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Question n° 14442 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale

La question est caduque

20/02/2020
Question n° 13464 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale

La question est caduque

12/12/2019
Question n° 13374 posée par Mme Christine Herzog

Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

05/12/2019
Question n° 13174 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

21/11/2019