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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

  1. Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard

    Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  2. Question n° 10231 posée par M. Louis Souvet

    Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile

    La question est caduque

  3. Question n° 27117 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Prise en charge de la fibromyalgie

    La question est caduque

  4. Question n° 27176 posée par M. Bernard Angels

    Prise en charge et généralisation du vaccin contre le cancer du col de l'utérus

    La question est caduque

  5. Question n° 00043 posée par M. Robert Hue

    Fibromyalgie

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  6. Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  7. Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  8. Question n° 00251 posée par Mme Patricia Schillinger

    Coût élevé de la maladie d'Alzheimer

    La question est caduque

  9. Question n° 00266 posée par Mme Patricia Schillinger

    Droit local et médicaments génériques

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  10. Question n° 00279 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prise en charge du vaccin contre le virus HPV

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports