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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
135 questions
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Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard
Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 10231 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque
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Question n° 27117 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Prise en charge de la fibromyalgie
La question est caduque
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Question n° 27176 posée par M. Bernard Angels
Prise en charge et généralisation du vaccin contre le cancer du col de l'utérus
La question est caduque
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Question n° 00043 posée par M. Robert Hue
Fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 00251 posée par Mme Patricia Schillinger
Coût élevé de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
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Question n° 00266 posée par Mme Patricia Schillinger
Droit local et médicaments génériques
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00279 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge du vaccin contre le virus HPV
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports