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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   22/06/2023
2. Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla

   Pour une accessibilité universelle et effective des services publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   08/06/2023
3. Question n° 07146 posée par Mme Monique Lubin

   Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   08/06/2023
4. Question n° 06513 posée par M. Sebastien Pla

   Appel à un plan d'inclusion suite à la condamnation de la France pour manquement aux obligations d'inclusion des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   27/04/2023
5. Question n° 06309 posée par Mme Nadège Havet

   Vacances des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   13/04/2023
6. Question n° 04784 posée par M. Sebastien Pla

   Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/01/2023
7. Question n° 04838 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   19/01/2023
8. Question n° 04437 posée par Mme Christine Herzog

   Cumul emploi-retraite pour les handicapés retraités

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   15/12/2022
9. Question n° 04206 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   08/12/2022
10. Question n° 03841 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Accessibilité des activités de loisirs et vacances à destination des personnes handicapées majeures

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    17/11/2022