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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0645G posée par M. Hervé Marseille
Hypothèse d'un référendum le 26 mai
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer
Le traité européen
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement