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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
134 questions
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Question n° 28147 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'une concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 28148 posée par M. Jean Louis Masson
Renoncement d'une concession funéraire
La question est caduque
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Question n° 28040 posée par M. Antoine Lefèvre
Reprise des concessions funéraires en état d'abandon
La question est caduque
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Question n° 2072S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
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Question n° 26080 posée par M. Jacques Fernique
Forêt cinéraire
La question est caduque
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Question n° 25981 posée par M. Fabien Genet
Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales
La question est caduque
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Question n° 25273 posée par Mme Dominique Vérien
Coût de l'entretien des cimetières pour les communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 23520 posée par Mme Christine Herzog
Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23521 posée par Mme Christine Herzog
Défaut de transmission par lettre recommandée aux ayants droits de la mise en procédure de désuétude de tombe
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23522 posée par Mme Christine Herzog
Critères de mise en procédure de désuétude des tombes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales