Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

167 questions

Question n° 28359 posée par Mme Catherine Deroche

Usage des véhicules de service par les agents de surveillance de la voie publique

La question est caduque

23/06/2022
Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

La question est caduque

12/05/2022
Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac

Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres

La question est caduque

27/01/2022
Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

Recrutement des agents de police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/01/2022
Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2022
Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson

Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service

La question est caduque

09/12/2021
Question n° 25808 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle judiciaire sur policier municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/12/2021
Question n° 25192 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/11/2021
Question n° 24638 posée par M. Jean Louis Masson

Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service

La question est caduque

30/09/2021
Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

Bonification pour la retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/06/2021