Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

25446 questions

  1. Question n° 25854 posée par M. Gérard Ehlers

    Campagne électorale: atteintes à la liberté du citoyen

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 25856 posée par M. Jean Ooghe

    Enquête pour le dénombrement des personnels communaux: actualisation

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 25861 posée par M. Rémi Herment

    Corps des sapeurs pompiers communaux: recrutement de personnel féminin volontaire

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 25862 posée par M. Jean Varlet

    Agents des collectivités locales: aptitude à certains emplois au titre de la promotion sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain

    Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 25867 posée par M. Georges Treille

    Collectivités locales: caution mutuelle en matière de garantie d'emprunt

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 25870 posée par M. René Tinant

    Ceintures de sécurité: conditions d'obligation de port

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 25875 posée par M. Marcel Rudloff

    Personnalisation des chèques

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 00014 posée par M. Adolphe Chauvin

    Politique à l'égard des collectivités locales

    La question a été retirée

  10. Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty

    Communes: usage des budgets déficitaires

    Réponse du ministère : Intérieur