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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

649 questions

  1. Question n° 28113 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Pour un meilleur encadrement de l'activité des centres de santé dentaire

    La question est caduque

  2. Question n° 28120 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Contrôle des centres de santé bucco-dentaires

    La question est caduque

  3. Question n° 27849 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Centres dentaires

    La question est caduque

  4. Question n° 26928 posée par M. Pascal Allizard

    Conditions d'exercice en France de dentistes étrangers

    La question est caduque

  5. Question n° 26331 posée par Mme Véronique Guillotin

    Régulation des pratiques des centres dentaires

    La question est caduque

  6. Question n° 26337 posée par Mme Véronique Guillotin

    Accès aux soins dentaires des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  7. Question n° 25210 posée par Mme Annick Billon

    Dispositif d'indemnisation de perte d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 25065 posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie aux chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 24151 posée par Mme Nadine Bellurot

    Demande d'autorisation permanente d'exercice pour les professions de médecin ayant obtenu leurs diplômes hors zone UE-EEE

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 23000 posée par M. Bernard Fournier

    Remboursement des prothèses dentaires

    La question est caduque