Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

331 questions

Question n° 38729 posée par M. Louis Moinard

Disparité entre les hommes et les femmes en matière de retraite

La question est caduque

28/02/2002
Question n° 0003A posée par Mme Gisèle Gautier

Situation de la mixité dans la France d'aujourd'hui

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

15/04/2004
Question n° 13641 posée par M. Jean Louis Masson

Institution d'un suppléant de sexe opposé au conseiller général

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

09/09/2004
Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson

Progression de la parité au sein des conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/09/2004
Question n° 13983 posée par M. Jean-Guy Branger

Composition du Conseil économique et social

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

07/10/2004
Question n° 14046 posée par M. Jean Louis Masson

CNRS : pourcentage de femmes dans les grades supérieurs de la recherche

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

14/10/2004
Question n° 14110 posée par M. Jean Louis Masson

Parité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

14/10/2004
Question n° 14191 posée par M. Jean Louis Masson

Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

21/10/2004
Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson

Composition du Conseil économique et social

Réponse du Premier ministre

04/11/2004
Question n° 15076 posée par M. Bernard Seillier

Droits à la retraite des salariés ayant débuté très jeunes

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

16/12/2004