Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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328 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

328 questions

  1. Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe

    Communiqué gouvernemental: référence erronée

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26663 posée par M. René Touzet

    Fonds de compensation pour la TVA: attributions aux petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 27071 posée par M. Rémi Herment

    Fonds de compensation de la TVA: dépenses d'investissement assumées par les collectivités locales sous forme de fonds de concours

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 28655 posée par M. Jean-François Pintat

    Collectivités locales: récupération de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 30471 posée par M. Rémi Herment

    Fonds de compensation de la TVA: imputation comptable

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 30572 posée par M. Jean Cluzel

    Remboursement de la TVA sur les charges d'investissement des communes et des départements

    Réponse du ministère : Budget

  7. Question n° 30608 posée par M. Paul Kauss

    Constructions scolaires: remboursement de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 32257 posée par Mme Brigitte Gros

    Fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 32451 posée par M. Henri Caillavet

    Bureaux d'aide sociale: situation financière

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 00231 posée par M. Marc Boeuf

    Gironde: fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur