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1597 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
1597 questions
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Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner
Financement d'équipements communautaires
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
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Question n° 15085 posée par M. Jean Louis Masson
Fonds de secours des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 15088 posée par M. Jean Louis Masson
Fusion de deux communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des espaces annexes de la voirie
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 15090 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés urbaines en matière de voirie
La question est caduque
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Question n° 15092 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert à la communauté de communes d'une compétence exercée par le CCAS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 15093 posée par M. Jean Louis Masson
Avis des agents concernés par le transfert des services à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15094 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des personnels à un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 15095 posée par M. Jean Louis Masson
Statuts d'un EPCI chargé du SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 15096 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales