Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

3189 questions

  1. Question n° 26844 posée par M. Pierre Louvot

    Prestations sociales: retards de paiement

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 26859 posée par M. Bernard Talon

    Prestations sociales: retards de paiement

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 26898 posée par M. Kléber Malécot

    Prothèses auditives: remboursement

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 26902 posée par M. Hubert D'Andigne

    Prestations sociales: retards de paiement

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 26947 posée par M. Louis Longequeue

    Retards de paiement des prestations familiales

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 26956 posée par M. Jean Cluzel

    Cures thermales: plafond de ressources pour l'obtention des prestations supplémentaires

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 27385 posée par M. Marcel Fortier

    Pensions de retraite du régime général

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 27883 posée par M. Franck Sérusclat

    Remboursement des prothèses auditives: situation particulière des personnes âgées

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 27904 posée par M. Jean Cauchon

    Accidentés du travail: montant de l'indemnité journalière

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 27919 posée par M. André Bohl

    Indemnités journalières de sécurité sociale: revalorisation

    Réponse du ministère : Santé