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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14755 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14457 posée par M. Max Brisson
Précision sur les compatibilités de fonction pour un agent territorial également élu municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06989 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Communication autour des élections municipales et intercommunales de 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07537 posée par M. Jean Louis Masson
Rang des adjoints au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06942 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'élection d'un adjoint par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence