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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 23348 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des petits producteurs autonomes d'énergie hydroélectrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22947 posée par M. Philippe Esnol
Avenir du bureau de poste de Juziers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21886 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21641 posée par M. Robert Navarro
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21390 posée par M. Jean Besson
Réception de la TNT en Drôme provençale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21462 posée par M. Roland Courteau
Couverture numérique du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21301 posée par M. Marc Daunis
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21351 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21171 posée par M. François Calvet
Couverture du territoire en téléphonie mobile et haut débit fixe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21061 posée par M. Dominique Bailly
Sauvetage du groupe Novasep
La question est caduque
Pertinence