Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 09954 posée par Mme Hélène Lipietz

Parité dans les élections de délégués de classe

La question a été transformée.

26/12/2013
Pertinence
Question n° 08848 posée par Mme Hélène Lipietz

Parité dans les élections de délégués de classe

La question a été transformée.

24/10/2013
Pertinence
Question n° 07352 posée par M. Daniel Laurent

Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Réponse du Ministère des droits des femmes

11/07/2013
Pertinence
Question n° 05931 posée par M. Christian Cambon

Lutter contre le sexisme ordinaire

Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

18/04/2013
Pertinence
Question n° 05650 posée par M. Jean-Vincent Placé

Taux de féminisation de la haute administration française

Réponse du Ministère des droits des femmes

04/04/2013
Pertinence
Question n° 04959 posée par M. Louis Duvernois

Adressage discriminatoire des courriers émanant de la direction générale des finances publiques

Réponse du Ministère chargé du budget

28/02/2013
Pertinence
Question n° 03956 posée par M. Roland Courteau

Entreprenariat féminin

Réponse du Ministère des droits des femmes

10/01/2013
Pertinence
Question n° 00692 posée par M. Alain Houpert

Abrogation de l'interdiction du port du pantalon pour les femmes

Réponse du Ministère des droits des femmes

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00224 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Égalité parentale et professionnelle entre hommes et femmes

Réponse du Ministère des droits des femmes

05/07/2012
Pertinence