Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

141 questions

  1. Question n° 22037 posée par M. François Marc

    Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00135 posée par M. Gérard Collomb

    Coordination de la planification territoriale et des politiques locales de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00724 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'urbanisme et expropriation

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00746 posée par M. Gérard Miquel

    Taxe d'aménagement : Prise en compte des places de stationnement dans le calcul de l'assiette communale et départementale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01306 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan local d'urbanisme et orientations d'aménagement et de programmation

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01605 posée par M. Jean Louis Masson

    Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01629 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux réalisés dans le périmètre de protection d'un monument historique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01676 posée par M. André Vairetto

    Possibilité et modalités de délégation aux établissements publics fonciers locaux du droit de priorité

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02296 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'urbanisme et expropriation

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02762 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan local d'urbanisme et orientations d'aménagement et de programmation

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible