Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 25018 posée par M. Philippe Marini
Statut de l'élu local
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22217 posée par M. Jacques Rocca Serra
Conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 21381 posée par M. Louis Moinard
Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07834 posée par M. Louis Souvet
Emploi des élus municipaux au sein du personnel de la commune pour une durée déterminée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence