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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 27471 posée par Mme Sylviane Noël
Non-revalorisation des taux des indemnités kilométriques applicables aux élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16233 posée par Mme Sylviane Noël
Interrogation sur la date de fin de versement des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0467G posée par Mme Sylviane Noël
Relations des élus locaux avec le Gouvernement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence