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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
264 questions
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Question n° 07834 posée par M. Louis Souvet
Emploi des élus municipaux au sein du personnel de la commune pour une durée déterminée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21381 posée par M. Louis Moinard
Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22217 posée par M. Jacques Rocca Serra
Conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 22950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Publication des décrets d'application concernant le régime de retraite par capitalisation des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23015 posée par M. André Fosset
Exercice des mandats locaux en cas de session extraordinaire du Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23089 posée par M. Marcel Lucotte
Application de la loi relative à l'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23226 posée par M. Edouard Le Jeune
Application de la loi relative à l'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23430 posée par M. Honoré Bailet
Conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24013 posée par M. Alain Vasselle
Régime de retraite par capitalisation des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24085 posée par M. Michel Souplet
Régime de retraite par capitalisation destiné aux élus locaux
La question est caduque
Pertinence