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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04729 posée par M. Philippe Nogrix
Réglementation relative aux autorisations d'absence des élus fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07834 posée par M. Louis Souvet
Emploi des élus municipaux au sein du personnel de la commune pour une durée déterminée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence