Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled

Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 1646S posée par M. Éric Gold

Représentation au sein des syndicats mixtes de gestion forestière

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

22/04/2021
Pertinence
Question n° 0806S posée par M. Éric Gold

Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

23/05/2019
Pertinence
Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton

Arrêts maladie des élus municipaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

28/02/2019
Pertinence
Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien

Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2018
Pertinence
Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel

Situation des élus placés en arrêt maladie

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 0558S posée par M. Antoine Lefèvre

Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

12/09/2013
Pertinence