Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

168 questions

Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor

Statut de l'élu et demandeurs d'emploi

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/12/2004
Pertinence
Question n° 16326 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de "prise illégale d'intérêt"

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert d'indemnité lié à un retrait de délégation

La question est caduque

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16514 posée par M. Jean Louis Masson

Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux

La question est caduque

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16516 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des élus municipaux délégués dans une communauté de communes

La question est caduque

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16517 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais des membres des communautés de communes

La question est caduque

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16519 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation différentielle de fin de mandat

La question est caduque

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16520 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à la formation des élus d'une communauté d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

Délit de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17588 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité du bureau des groupes d'élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/05/2005
Pertinence