Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 11308 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08432 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'attribuer une indemnité à des conseillers municipaux sans délégation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06232 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des élus municipaux dans les bulletins d'information des communes de plus de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04152 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des élus municipaux dans les bulletins d'information des communes de plus de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20919 posée par M. Jean Boyer

    Revalorisation des indemnités de fonction des élus

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09519 posée par M. Joseph Kergueris

    Conditions d'expression des élus de la majorité et de l'opposition dans le bulletin municipal d'information des communes de 3 500 habitants et plus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05452 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite d'adjoint au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04062 posée par M. Jean Louis Masson

    Fichier des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19932 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de gestion de fait

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19933 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible