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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 23076 posée par M. Jean Louis Masson

   Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la commune à une association dont ils font partie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 16295 posée par M. Hervé Maurey

   Formation des élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 13313 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-participation au vote d'un élu municipal et quorum

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 13314 posée par M. Jean Louis Masson

   Élu municipal membre du bureau d'une association et vote de sa subvention en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

5. Question n° 12120 posée par M. François Grosdidier

   Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   05/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 11330 posée par Mme Christine Herzog

   Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019

   Pertinence

7. Question n° 11026 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/06/2019

   Pertinence

8. Question n° 09876 posée par M. Jean Louis Masson

   Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 09880 posée par M. Jean Louis Masson

   Courriers déposés dans une mairie à l'attention d'un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 09736 posée par Mme Christine Herzog

    Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    28/03/2019

    Pertinence