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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0608S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Difficultés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence