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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02129 posée par M. François Marc
Fusion des URSSAF de Brest et Quimper
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01249 posée par M. Alain Journet
Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02656 posée par M. Georges Treille
Contrôle effectué par l'URSSAF: diffusion d'un document sur la législation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence