Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 00882 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Centre régional de traitement informatique d'Amiens (Somme)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02656 posée par M. Georges Treille

    Contrôle effectué par l'URSSAF: diffusion d'un document sur la législation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01109 posée par M. Germain Authié

    Prestations des comités d'entreprise : application des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18849 posée par M. Bernard Plasait

    Moyens dégagés pour la lutte contre le travail clandestin

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18850 posée par M. Bernard Plasait

    Lutte contre le travail clandestin

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04348 posée par M. Emmanuel Hamel

    Modulation des politiques des URSSAF

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04349 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en oeuvre des prérogatives reconnues aux URSSAF

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05043 posée par M. Emmanuel Hamel

    Diffusion d'une instruction sur le contrôle interne dans les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00648 posée par M. Michel Doublet

    Clarification des relations entre les administrations et les entreprises

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10472 posée par M. Yann Gaillard

    Mise en place du titre emploi simplifié entreprise (TESE)

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible