Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 19560 posée par Mme Nathalie Delattre

Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 12521 posée par Mme Natacha Bouchart

Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations Urssaf

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

17/07/2014
Pertinence
Question n° 11658 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des communautés Emmaüs au regard des cotisations sociales

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

15/05/2014
Pertinence
Question n° 02730 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/10/2012
Pertinence
Question n° 01531 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/08/2012
Pertinence
Question n° 23817 posée par M. Jean-Claude Requier

Régionalisation des URSSAF

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

28/06/2012
Pertinence
Question n° 19648 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 14311 posée par M. Xavier Pintat

Situation du régime social des indépendants

La question est caduque

08/07/2010
Pertinence
Question n° 13818 posée par M. André Vantomme

Dysfonctionnements qui touchent le régime social des indépendants

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

10/06/2010
Pertinence
Question n° 12999 posée par M. Philippe Madrelle

Survie du régime social des indépendants

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

15/04/2010
Pertinence