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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 1617G posée par M. Claude Kern
Difficultés des cantines scolaires face au protocole sanitaire renforcé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. Serge Babary
Recours à des contrats d'engagement éducatifs pour les accueils de loisirs sans hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08255 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Assistants de vie scolaire auprès de jeunes en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04478 posée par M. Christophe Priou
Fonds national d'action sociale en faveur des centres sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04524 posée par Mme Michelle Gréaume
Financement des centres sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02971 posée par M. Claude Nougein
Fongibilité des fonds entre les compétences enfance et petite enfance de la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25912 posée par M. Daniel Gremillet
Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24402 posée par M. Alain Chatillon
Contrats enfance jeunesse
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 23342 posée par M. Daniel Gremillet
Difficultés rencontrées par les communes lors du recrutement d'agents nécessaires aux nouvelles activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21421 posée par M. Alain Chatillon
Contrats enfance jeunesse
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence