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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25619 posée par M. Michel Le Scouarnec
Mainmise des multinationales sur la production des fromages AOP
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1407S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Modalités de gestion des autorisations de plantation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes
Pertinence
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Question n° 12814 posée par M. Yves Détraigne
Modalités d'application du nouveau dispositif de gestion des autorisations de plantations
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11231 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Garantir la qualité nutritionnelle des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence