Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 22440 posée par M. Claude Kern

    Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01254 posée par M. Claude Kern

    Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05777 posée par M. Pierre Laurent

    Désarmement nucléaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07734 posée par M. Pierre Laurent

    Accord commercial entre l'Union européenne et le Maroc

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0643G posée par M. Joël Guerriau

    Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09069 posée par M. Cédric Perrin

    Relation sino-taïwanaise

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0915G posée par M. Michel Dagbert

    Français condamnés à mort à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13681 posée par M. Claude Raynal

    Ratification de l'accord de sécurité sociale entre la Chine et la France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13901 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible