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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 03835 posée par M. Jean-Yves Leconte
Respect des principes de la charte sociale européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04795 posée par M. Fabien Gay
Détention administrative d'un de nos compatriotes dans les geôles israéliennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05841 posée par Mme Sophie Joissains
Indépendance de Taïwan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07535 posée par M. Jean-Yves Leconte
Publication d'un rapport sur l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09630 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Recul des intérêts économiques de la France en Afrique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin
Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15835 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Réponse de la France à l'appel à l'aide de la Chine pour la lutte contre le coronavirus
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20205 posée par M. Joël Bigot
Ratification par la France du traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23904 posée par M. Yves Détraigne
Programme de vaccination infantile
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence