Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

397 questions

  1. Question n° 0006S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Budget alloué au réseau diplomatique et consulaire

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0010S posée par M. Antoine Lefèvre

    Durée de validité des visas américains E2

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0027S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00031 posée par M. Pierre Laurent

    Sécurité alimentaire du Mali

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00037 posée par M. Pierre Laurent

    Financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00039 posée par M. Pierre Laurent

    Suppression du corps diplomatique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00048 posée par M. Ronan Le Gleut

    Préparation des futurs proviseurs des lycées français à l'étranger exerçant en zone non francophone

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00104 posée par M. Bernard Bonne

    Obligation de criblage des bénéficiaires de l'aide publique au développement

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00114 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Négociations en vue de l'établissement d'une convention bilatérale entre la France et la Malaisie permettant l'échange des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00120 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Accès aux sites internet du service public pour les Français résidant en Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible