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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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236 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

236 questions

  1. Question n° 11748 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Dispositif de sécurité mis en place par le consulat général de France à Bogota

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15590 posée par M. Michel Guerry

    Consulat de France à Moscou : situation sociale des agents recrutés localement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16651 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Indemnité de résidence des agents diplomatiques de Mexico

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16695 posée par M. Louis Duvernois

    Permanences pour les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat

    Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat

    Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18413 posée par M. Christian Cointat

    Gardes dans les postes diplomatiques et consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18414 posée par M. Christian Cointat

    Personnel des postes diplomatiques et consulaires : conditions de vie et rémunérations

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18623 posée par M. Louis Duvernois

    Réseau consulaire en Suisse

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible