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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 24993 posée par M. Richard Yung
Contrats de transmission des droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23167 posée par M. Alain Houpert
Coût de l'archéologie préventive pour les communes rurales désirant engager un programme immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19781 posée par M. Jean-Claude Carle
Niveau de consommation des crédits des directions régionales des affaires culturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23465 posée par M. Philippe Kaltenbach
Déconventionnement de l'association Les Héliades par la DRAC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23168 posée par M. Luc Carvounas
Situation financière préoccupante de l'ONDIF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22293 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles sur le Centre des monuments nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13172 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Politique culturelle de l'État
La question est caduque
Pertinence