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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 1238S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 21595 posée par M. Gaëtan Gorce
Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 22799 posée par M. Gaëtan Gorce
Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04581 posée par M. Michel Doublet
Lutte contre les médicaments falsifiés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 11216 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Contrôle citoyen des opérations de vote électronique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11519 posée par M. Jean-Yves Leconte
Économies et recettes possibles dans le cadre de l'instruction des demandes de visa
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11927 posée par M. Richard Yung
Ratification de la convention Médicrime
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14859 posée par M. Roger Karoutchi
Protection des échanges des données de messageries sécurisées avec certains pays du Moyen-Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18038 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Aide financière urgente à TV5 Monde
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Olivier Cigolotti
Emballages alimentaires et huiles minérales
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence