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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 11049 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Cybersécurité des établissements d'enseignement français à l'étranger

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye

   Cyberattaques contre les services de l'État

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09616 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 06379 posée par M. Christian Klinger

   Interdiction d'exportation des céréales françaises à partir du 25 avril 2023

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 06394 posée par M. Jean-François Longeot

   Décision de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à l'interdiction d'exportation de blé traité par phosphine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06429 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés pour les Français d'Argentine à percevoir leur pension de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 04697 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Transfert des données personnelles des Européens vers les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   12/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 02632 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Les dysfonctionnements du vote électronique lors des élections législatives pour les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 01990 posée par M. Olivier Cadic

   Liste des pays éligibles à l'identité numérique de La Poste

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 00365 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    07/07/2022

    Pertinence