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Questions avec et sans réponses

158 questions

1. Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic

   Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10324 posée par M. Guillaume Gontard

   Soutien de l'agence française de développement au parc naturel congolais d'Odzala Kokoua

   En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0961S posée par Mme Antoinette Guhl

   Dépenses publiques de l'Agence française de développement pour l'installation de son siège social adjacent à la gare d'Austerlitz

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   07/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 07998 posée par Mme Laurence Cohen

   Alerte sur les répressions dans la province de Jujuy en Argentine

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 0472G posée par Mme Isabelle Briquet

   Aide humanitaire de la France à l'Ukraine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 05565 posée par M. Pierre Charon

   Aide publique au développement dans le domaine de la santé

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 04512 posée par Mme Catherine Dumas

   Bien-fondé de la participation de l'agence française de développement au projet dit du pôle Austerlitz à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04421 posée par M. Yves Détraigne

   Sort des femmes dans les conflits

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 01542 posée par Mme Nicole Duranton

    Diplomatie internationale par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    21/07/2022

    Pertinence